Intégration scolaire des enfants handicapés

M. Guy Allouche appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nécessité d'améliorer l'intégration scolaire des enfants porteurs de handicap. L'éducation est une obligation nationale pour tous les enfants, y compris les enfants handicapés. Cette obligation est inscrite dans les lois nº 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et dans la loi nº 89-475 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation. Ces enfants sont aujourd'hui pris en charge par le système scolaire, en école ordinaire, en intégration individuelle en classe ordinaire, en intégration collective dans les classes d'intégration scolaire ou dans un établissement spécialisé. Les problèmes de scolarisation que rencontrent les enfants handicapés, en particulier mentaux, demeurent encore trop importants. Les dotations en postes d'instituteurs spécialisés accordées aux établissements d'éducation spéciale sont insuffisantes. Les classes d'intégration scolaire sont peu adaptées au handicap mental. Les classes spéciales ne sont pas convenablement reconnues. Les services de soutien nécessaires à l'intégration scolaire sont trop peu développés. Certes, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales. Cette situation suppose donc que le Gouvernement mène une politique vigoureuse et donne les instructions nécessaires pour que soit améliorée la prise en charge scolaire des enfants handicapés. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend prendre : pour favoriser l'insertion individuelle dans des classes ordinaires des enfants légèrement handicapés, avec l'aide d'un service de soutien adapté ; pour développer l'insertion collective de ceux dont le handicap est moyen, grâce aux classes d'intégration scolaire qui doivent être reconnues et soutenues ; pour permettre aux établissements d'éducation spéciale de bénéficier des services d'instituteurs spécialisés pour les enfants qui sont les plus lourdement handicapés.