Aides accordées à la modernisation des scieries

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état actuel des demandes françaises concernant la réintégration dans le nouveau règlement Feoga-développement rural des aides accordées à la modernisation des scieries. Il lui demande si ce dossier fait actuellement l'objet d'un réexamen par la commission européenne et dans quel délai il espère pouvoir obtenir une suite positive.