Bilan des actions menées par le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 6792 parue aux pages 2049 et 2050 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998 dans laquelle elle précise qu'" il est apparu indispensable à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de mettre en place un lieu d'échange et de débats sur cette question (les épandages de boues de stations d'épuration), associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le Comité national des épandages de boues des stations d'épuration urbaine en agriculture... ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été depuis sa mise en place le bilan des actions menées par ce comité, quels objectifs vont lui être fixés pour 1999 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.