Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance des pays en question pour prouver, par exemple après le vol de leur carte d'identité, leur nationalité. Il est en effet très difficile voire impossible de se procurer les fiches d'état civil concernant les grands-parents lorsque les demandeurs ignorent le lieu de naissance exact de leurs ascendants au deuxième degré. Il lui demande si, dans de telles situations, des dérogations peuvent être envisagées.