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14 janvier 1999 · Sénat · Défense · question Question

Sécurité publique la nuit

· Clôturée

Claude Haut (auteur)

M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de réorganisation de notre sécurité publique. Ce projet prévoit de redéfinir les zones de police et de gendarmerie, ce qui va aboutir pour certaines zones au remplacement des forces de police par des gendarmes. Toutefois, cette question pose le problème des permanences de nuit, qui ne seront plus effectuées. En conséquence, le ministre envisage-t-il d'imposer aux gendarmes des contraintes particulières afin que ces permanences nocturnes soient effectivement assurées, permettant de répondre dans des délais identiques aux demandes d'intervention de nos concitoyens ?
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-3b57
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990113405.html
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