Bilan des activités du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mise en place le 30 octobre 1997 du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux, installé par lui. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel est, depuis son installation, le bilan des activités de ce conseil, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.