Situation des officiers de réserve non pensionnés pour invalidité

M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des officiers de réserve non pensionné pour invalidité dont l'état de santé consécutif à une grave maladie ne permet pas d'envisager sérieusement une reconversion. Il lui demande s'il peut procéder à une modification du décret nº 76-1001 du 5 novembre 1976 afin de garantir à ces officiers, dans certains cas, l'admission dans le cadre spécial, afin notamment de quitter le service avec quarante annuités et les droits y afférents.