Situation des cadres du secteur social et médico-social

M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation sociale des cadres du secteur social et médico-social qui sont régis par la convention collective du travail du 15 mars 1996. Ces 20 000 cadres, au service des populations handicapées et en particulier les directeurs d'établissements, n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de très nombreuses années, le dernier avenant datant de 1991. Pour les directeurs, leur rémunération est sensiblement inférieure à celles des cadres de la convention collective 51 (secteur sanitaire) pourtant agréée par le Gouvernement. Il demande en conséquence les solutions que son ministère envisage pour rétablir l'équité entre les cadres de ce secteur et, plus généralement, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'agréer, dans les meilleurs délais, l'avenant " cadres " négocié par les partenaires sociaux.