Soutien à la production porcine

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière inquiétante des éleveurs de porcs. En Corrèze, la perte financière d'un élevage de porcs naisseur-engraisseur de taille moyenne s'élève sur 1998 et 1999 à près de 300 000 francs. La situation des éleveurs est donc catastrophique. Il y a déjà eu des faillites en 1999, il y en aura d'autres si aucune mesure n'est prise rapidement. Tout d'abord, s'associant aux démarches entreprises par les organismes professionnels, il lui propose d'attribuer un complément d'aides aux éleveurs les plus fragiles ainsi qu'une baisse des charges sociales et fiscales pour l'ensemble des élevages de porcs français. Il note avec satisfaction l'annonce d'une aide de 165 millions de francs par le ministre sur cette question. Toutefois, il regretterait que cette aide ne soit pas répartie de façon équitable sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui assurer que cette enveloppe fera l'objet d'une répartition départementale calculée en fonction de la fragilité des exploitations et de la production de porcs. Ensuite, au-delà de ces mesures d'urgence, il lui semble nécessaire d'envisager des mesures de gestion du marché tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Au niveau communautaire, cela supposerait le rétablissement de la restitution spéciale vers la Russie ainsi que le rétablissement du stockage privé supprimés par la Commission européenne. Au niveau national, cela nécessiterait : premièrement, la signature du " décret montagne " prévu par la loi d'orientation agricole ; deuxièmement, la revalorisation de l'aide à la qualité du porc en zone de montagne et piémont ; troisièmement, le financement par les pouvoirs publics de l'avance de la profession sur la première opération de retrait de porcelet ; quatrièmement, l'organisation par les pouvoirs publics d'une nouvelle opération de retrait à raison de 20 000 porcelets par mois. Ces mesures permettraient de maîtrise la production nationale et par voie de conséquence de favoriser une hausse des cours du porc. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, la position du Gouvernement par rapport aux décisions des instances communautaires et, d'autre part, les mesures qu'il entend proposer au niveau national afin de régler cette crise et répondre aux attentes légitimes des éleveurs de porcs français.