Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais laissés à la charge des communes pour les opérations du recensement de 1999. En effet, il a pu constater que dans certaines communes les crédits accordés aux communes par l'Etat ne couvrent que 85 % des dépenses qu'elles ont effectivement engagées. Il lui demande de lui préciser quelles mesures il compte prendre afin que les communes recouvrent la totalité des frais qu'elles ont engagés.