geheim.land Recherche Politique
30 décembre 1999 · Sénat · Équipement · question Question

Refus de prendre en compte les projets de développement portuaire n'intégrant pas une analyse portant sur les dessertes terrestres

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport de la Cour des comptes sur " La politique portuaire française " rendu public en octobre 1999 et dans lequel ses auteurs, page 56, recommandent de " refuser de prendre en compte et de soutenir des projets de développement portuaire qui n'intégraient pas une analyse et des décisions portant sur les dessertes terrestres ". Il aimerait savoir s'il entend suivre ou non une telle recommandation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1939
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221697.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé