Maintien du commerce en milieu rural
· Clôturée
Jean-François Humbert (auteur)
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat les termes de sa question écrite nº 17593 relative au maintien du commerce en milieu rural, parue à la page 2207 du Journal officiel du 1er juillet 1999 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1961
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