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30 décembre 1999 · Sénat · Petites et moyennes entreprises · question Question

Maintien du commerce en milieu rural

· Clôturée

Jean-François Humbert (auteur)

M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat les termes de sa question écrite nº 17593 relative au maintien du commerce en milieu rural, parue à la page 2207 du Journal officiel du 1er juillet 1999 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1961
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221657.html
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