Réforme des services publics du cadastre

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une éventuelle réforme des services publics du cadastre. En effet, la rumeur fait état d'une réforme en profondeur de ces services, notamment suite au rapport parlementaire remis par M. Guy Lengagne, député du Pas-de-Calais à M. le Premier ministre. Nombre d'élus s'inquiètent de cette réforme car ils redoutent un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales et un abandon à plus ou moins long terme, de l'aide à la gestion fournie aux communes en matière de mise à jour des plans cadastraux et des bases d'impositions foncières. En conséquence, il lui demande de lui donner toute précision à l'égard de cette éventuelle réforme et de lui indiquer si possible le calendrier retenu par le Gouvernement pour sa mise en oeuvre.