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17 juin 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- il est mis fin aux fonctions du général d'armée Jacques de Barry, secrétaire général de la défense nationale, atteint par la limite d'âge.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Daniel Labetoulle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de brigade Jean Burtin est nommé directeur central du service national ;- le vice-amiral d'escadre Christian Jammayrac est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;- le contre-amiral Jean Fourquet est nommé préfet maritime de la 1ère région maritime.- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de la gendarmerie nationale.- Enfin, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne).
La source — vie_publique · nº 152166
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152166-conseil-des-ministres-du-17-juin-1987-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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