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20 mai 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Conformément à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et à la demande du Premier ministre, le Conseil des ministres a délibéré de l'engagement, devant l'Assemblée nationale, de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
La source — vie_publique · nº 152102
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152102-conseil-des-ministres-du-20-mai-1987-engagement-de-la-responsabilite-du?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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