Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La politique en faveur du cinéma.

Le ministre de la culture et de la communication a présenté au Conseil des ministres, à l'occasion du 40ème anniversaire du festival de Cannes, une communication sur le bilan de la politique menée en faveur du cinéma depuis un an.- 1 - La coopération internationale :- En matière cinématographique, la coopération européenne constitue une action prioritaire. Un accord visant à créer un fonds de soutien multilatéral, destiné à favoriser les coproductions cinématographiques et audiovisuelles, a été signé à Paris le 20 février dernier par neuf des douze pays de la Communauté.- En outre, trois accords ont été passés récemment avec des pays francophones pour favoriser la diffusion du film d'expression française à l'étranger. Un festival du film francophone se tiendra aux Antilles en 1987.- 2 - La formation et le patrimoine :- La Fondation européenne des métiers de l'image et du son a été installée en octobre 1986. Elle doit jouer un rôle fondamental dans la rénovation de l'enseignement de l'audiovisuel.- D'ores et déjà, des classes d'enseignement du cinéma existent dans 21 lycées.- La Fondation européenne, la Cinémathèque et le Centre national de la photographie trouveront au sein du Palais de Tokyo rénové un lieu favorable à l'épanouissement de leurs activités.- 3 - Le soutien à la productin cinématographique et audiovisuelle :- Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle a été amélioré par la contribution accrue des télévisions au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.- La taxe sur les recettes des télévisions est passée à 5,5 % en 1987. Elle apportera cette année 550 millions de francs dont 35 %, au lieu de 27 % jusqu'à présent, seront affectés au cinéma.- En outre, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour qu'en 1988 les ressources du compte de soutien à l'industrie cinématographique soient, malgré la baisse de fréquentation des salles, maintenues à leur niveau actuel.- 4 - Le renforcement des règles de diffusion :- La loi du 30 septembre 1986 a permis de prendre des mesures importantes dans la fixation des relations entre le cinéma et la télévision. En ce qui concerne les règles de diffusion des films à la télévision, figurent pour la première fois dans la loi deux dispositions essentielles :- l'obligation de diffuser une part majoritaire d'oeuvres d'expression originale française,- l'égalité de traitement entre les chaînes publiques et les chaînes privées.- 5 - Le développement de la vidéo :- Le développement de la vidéo sera encouragé. Ses liens avec l'industrie cinématographique seront resserrés.- Pour tenir compte de ces évolutions, le ministre de la culture et de la communication engagera une concertation avec les professionnels en vue de procéder à une analyse de la situation du cinéma dans les années à venir.