Conseil des ministres du 18 Mars 1987 La durée et l'aménagement du temps de travail.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.- Ce projet de loi, qui constitue un élément important de la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi, reprend le texte voté par le Parlement en décembre dernier dans le cadre de la loi portant diverses mesures d'ordre social et déclaré non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure.- Ce projet de loi sera discuté lors de la prochaine session du Parlement.