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21 janvier 1987 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 21 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Michel Camdessus est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de France.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :- M. Pierre Rocalve, ministre plénipotentiaire est nommé inspecteur général des affaires étrangères.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. François Garsi, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre ;- M. Joël Thoraval, préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud ;- M. Jacques Barel, préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine ;- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris ;- M. René Vial, préfet, commissaire de la République du département de la Charente, est nommé commissaire de la République du département de l'Aisne ;- M. Henri Hugues, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Corse, est nommé commissaire de la République du département de la Charente ;- M. Michel Besse, préfet, commissaire de la République du département du Lot, est nommé commissaire de la République du département de la Haute-Corse.- Sur proposition du ministre de l'agriculture :- M. Denis Schrameck, inspecteur des finances, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :- est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de :- M. Paul Appell, président-directeur général de société ;- M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;- M. Jacques Mayer, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;- M. Jacques Meraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;- sont nommés membres du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts :- M. Albert Mercier, syndicaliste ;- M. Luc Guyau, syndicaliste agricole.- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports ;- le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe est nommé commissaire général aux transports.- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T :- M. Jean Viard, inspecteur général des télécommunications, est nommé directeur technique à la direction générale de la poste.- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports :- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Dominique Bellion, administrateur civil, en qualité de délégué interministériel pour les candidatures françaises aux jeux olympiques de 1992.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Mouvement corse pour l'autodétermination", ainsi que des commissions et sections nationalistes locales relevant de ce groupement.
La source — vie_publique · nº 156788
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156788-conseil-des-ministres-du-21-janvier-1987-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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