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22 décembre 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice- M. Michel Combarnous, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat- Sur proposition du ministre de la défense- Le général de brigade Jean Dominique est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan indien- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Michel Roussin, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du gouvernement- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme- M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'innovation et du développement industriel et technologique- M. Gilles-Pierre Levy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, et chargé du service de l'environnement concurrentiel- M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société SACILOR- Sur proposition du ministre de l'agriculture- M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T- M. Bernard Labbé est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
La source — vie_publique · nº 156808
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156808-conseil-des-ministres-du-22-decembre-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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