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17 décembre 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation- M. Jean Marmot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes- M. Michel Woimant, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes- M. Louis-Olivier Frotier de la Coste-Messelière, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Yves Monnet, président du tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris- Sur proposition du ministre de la défense- Le vice-amiral d'escadre Bernard Louzeau est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral- L'amiral Bernard Louzeau est nommé chef d'état-major de la marine- Le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est nommé major général de l'état-major des armées- Le vice-amiral Michel Merveilleux du Vignaux est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique- En outre, ont été nommés, pour l'année 1987, les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.- Enfin, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication- M. Xavier Gouyou Beauchamps, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Max Lavigne, préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme- M. Raymond Levy, ingénieur général des mines, est nommé président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault.
La source — vie_publique · nº 156706
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156706-conseil-des-ministres-du-17-decembre-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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