Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage

M. Pierre André attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les inquiétudes que suscite le projet de réforme du financement des centres de formation d'apprentis et de la collecte de la taxe d'apprentissage actuellement en préparation. Cette réforme consisterait, notamment, à permettre à des organisations professionnelles paritaires de collecter tout ou partie de la taxe d'apprentissage et à modifier le quota et le barème de cette taxe. Ces nouvelles dispositions représenteraient une perte de l'ordre de 500 millions de francs pour les CFA et remettraient gravement en cause les compétences des régions en matière d'apprentissage. Aussi, il lui demande si, compte tenu des conséquences d'une telle réforme, elle entend engager une large concertation préalable et présenter au Parlement un projet de loi modifiant les dispositions législatives relatives au financement des centres de formation d'apprentis actuellement en vigueur.