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12 novembre 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Jean Raynaud, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, est nommé procureur général près la Cour des comptes ;- M. Georges Jullien, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;- M. Jacques Seval, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;- M. Daniel Strasser, chargé de mission titulaire au secrétariat général du Gouvernement, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Philippe Sauzay, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat ;- M. Pierre Huet, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés ;- M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre de la Commission nationale de la communication et des libertés.- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :- M. Edouard Bridoux, professeur à l'université de Valenciennes, est nommé recteur de l'académie d'Amiens ;- M. Jean-Claude Dischamps, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Lille ;- M. Maurice Quenet, professeur d'université, directeur général de l'enseignement des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, est nommé recteur de l'académie de Nantes ;- M. Bernard Chauvois, agrégé des techniques économiques de gestion, inspecteur d'académie à compétence pédagogique, chargé de mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonctioin publique et du plan :- M. Michel Drumetz, directeur du personnel et de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commun de Woerth (Bas-Rhin).
La source — vie_publique · nº 156576
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156576-conseil-des-ministres-du-12-novembre-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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