Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;- M. Jean-Pierre Guillard, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Guy Rosier, contrôleur d'Etat, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Claude Blondel, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Robert Chelle, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- M. Gilbert Canosci, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de l'intérieur ;- M. Jean-Claude Quyollet, préfet, commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne, est nommé commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime ;- M. Philippe Loiseau, préfet, commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé commissaire de la République de la région Limousin, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne ;- M. Désiré Carli, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle.
La source —
vie_publique · nº 156656
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