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22 octobre 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Gérard Olivier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de division aérienne Bernard Nicolas est élévé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;- le médecin général inspecteur Jean-Pierre Thomas est nommé inspecteur général du service de santé des armées.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean-Marie Coussirou, préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault, est nommé commissaire de la République de la région Poitou-Charentes, commissaire de la République du département de la Vienne ;- M. Yves Bentegeac, préfet, commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret, est nommé commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault ;- M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret ;- M. Maurice Theys, préfet, commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs, est nommé commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne ;- M. Claude Silberzahn, préfet, commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime, est nommé commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs ;- M. Hervé Bourseiller, trésorier-payeur général, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;- M. Philippe Denis, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :- M. Gérard Renon, ingénieur en chef des mines, est nommé président du Bureau de recherches géologiques et minières.- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relativies à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé ds armées et de la gendarmerie nationale.- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Ezy-sur-Eure (Eure) et de Saint-Benoit-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).
La source — vie_publique · nº 156611
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156611-conseil-des-ministres-du-22-octobre-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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