Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Claude Bussière, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Lorraine, commissaire de la République du département de la Moselle ;- M. Jean Clauzel, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône ;- M. Hubert Blanc, préfet, commissaire de la République de la région Bourgogne, commissaire de la République du département de la Côte-d'Or, est nommé préfet hors cadre ;- M. Claudius Brosse, trésorier-payeur général, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Bourgogne, commissaire de la République du département de la Côte-d'Or ;- M. Jacques Monestier, préfet, commissaire de la République de la région Poitou-Charentes, commissaire de la République du département de la Vienne, est nommé commissaire de la République de la région Pays-de-la-Loire, commissaire de la République du département de Loire-Atlantique.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :- M. François Delafosse, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des hôpitaux.