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11 octobre 1986 · Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · discours Discours

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 octobre 1986, sur l'obligation du visa pour les ressortissants des pays maghrébins.

Le Gouvernement français a annoncé le 14 septembre le rétablissement de l'obligation du visa pour l'ensemble des étrangers se rendant en France, à l'exception des ressortissants de la Communauté Economique Européenne et de la Suisse. Cette mesure est entrée en vigueur dès le 16 septembre pour la plupart des étrangers concernés, à l'exception des ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie qui demeuraient soumis à la procédure du diptyque.- A l'issue des consultations qui ont eu lieu avec les Gouvernements algérien, marocain et tunisien, l'établissement du visa pour les ressortissants de ces trois pays a été décidé. La mesure entrera en vigueur le lundi 13 octobre à 0 heure.- Dès à présent, nos consulats peuvent délivrer des visas aux ressortissants de ces trois pays. Cependant, à titre transitoire, pour permettre à ceux d'entre eux qui, pour des raisons impérieuses, n'ont pu se munir d'un visa avant de venir en France, des visas de régularisation pourront être délivrés à nos frontières jusqu'au 1er novembre.
La source — vie_publique · nº 127525
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/127525-communique-du-ministere-des-affaires-etrangeres-en-date-du-11-octobre-1?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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