Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Bernard de Bigault du Granrut est nommé délégué interministériel aux professions libérales.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de division Norbert Molinier est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures individuelles relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
La source —
vie_publique · nº 156617
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