Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Conventions internationales.

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales.- Le premier projet concerne une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre la France et le Burkina Faso. Cette convention met à jour les rapports entre les deux Etats en s'inspirant des accords régissant notre coopération avec les services douaniers étrangers.- Le second projet règle le financement du programme de surveillance des pollutions atmosphériques en Europe, élaboré sous l'égide de la commission économique des Nations unies pour l'Europe.