geheim.land Recherche Politique
2 octobre 1986 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets d'ordonnances sur le découpage électoral.

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République communique :- "Après examen des projets d'ordonnances sur la délimitation des circonscriptions législatives qui lui ont été soumis le 23 septembre, le Président de la République estime qu'il convient de s'en tenir à la tradition républicaine qui veut que l'Assemblée nationale détermine elle-même les modalités de l'élection des députés".
La source — vie_publique · nº 127295
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/127295-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-2-octobre-1986?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé