Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;- M. Pierre Moinot, procureur général près la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean Bereaux, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;- M. Georges Fragny, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;- M. Jean Thieblemont, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Francis Chaumont de ses fonctions d'adjoint au maire de Saint-Vivien-de-Monségur (Gironde).- Enfin, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement.