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27 août 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :- les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ont été nommés pour une durée de trois ans.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Allones (Maine-et-Loire), Quierzy (Aisne) et Canny-sur-Therain (Oise).
La source — vie_publique · nº 156495
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156495-conseil-des-ministres-du-27-aout-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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