Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Mesure d'ordre individuel.
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Locquenolé (Finistère), Les Fourgs (Doubs) et Sourzac (Dordogne).
La source —
vie_publique · nº 156486
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