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20 août 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Mesure d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :- M. Bertrand Fragonard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes de Locquenolé (Finistère), Les Fourgs (Doubs) et Sourzac (Dordogne).
La source — vie_publique · nº 156486
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156486-conseil-des-ministres-du-20-aout-1986-mesure-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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