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23 juillet 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

(Suite) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique. - Sur proposition du ministre de l'intérieur : - M. Christian Dablanc, préfet, commissaire de la République de la région Alsace, commissaire de la République du département du Bas-Rhin (hors classe), est nommé commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, commissaire de la République du département de la Haute-Garonne (hors classe). - M. Madhi Hacene, préfet, commissaire de la République du département du Haut-Rhin, est nommé commissaire de la République de la région Alsace, commissaire de la République du département du Bas-Rhin (hors classe). - M. Claude Guizard, préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, est nommé commissaire de la République du département du Haut-Rhin. - M. Georges Mazenot, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de l'Ain. - M. Henri Coury, préfet, commissaire de la République du département de Loir-et-Cher est nommé commissaire de la République du département de Maine-et-Loire. - M. Bernard Monginet, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet, commissaire de la République du département de Loir-et-Cher. - M. Paul Mingasson, détaché en qualité de préfet, commissaire de la République du département de Tarn-et-Garonne, est remis à la disposition de son corps d'origine. - M. Michel Festy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1ère catégorie), est nommé préfet, commissaire de la République du département de Tarn-et-Garonne. - M. Michel Denieul, préfet en service détaché, est, sur sa demande, nommé préfet hors cadre (hors classe). - M. Bernard Gauthier, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Nord, est, sur sa demande, nommé préfet hors cadre. - M. Pierre Brisset, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1ère catégorie), est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département du Nord.
La source — vie_publique · nº 156403
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156403-conseil-des-ministres-23071986-mesures-d-ordre-individuel-4?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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