Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Bernard Magniny, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat ;- M. Dominique Fraisse, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;- M. Marcel Pinet, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de la défense :- le vice-amiral d'escadre Alain Denis est nommé membre du conseil supérieur de la marine pour l'année 1986 ;- le vice-amiral Guirec Doniol est nommé membre du conseil supérieur de la marine pour l'année 1986.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Georges Abadie, préfet, commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde, est nommé préfet hors cadre ;- M. Thierry Kaeppelin, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République de la région Aquitaine, commissaire de la République du département de la Gironde ;- M. Richard Castera, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique.- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :- M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air.