Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Jacques Chevallier, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité à l'énergie atomique.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Robert Baconnier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Yves Mansillon, préfet, commissaire de la République du département de l'Aude, est nommé préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;- M. Christian Pellerin, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de l'Aude ;- M. Jean-Paul Proust, préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris, est nommé préfet hors cadre, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;- M. Roger Benmebarek, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Ile-de-France, commissaire de la République du département de Paris ;- Il est mis fin au détachement en qualité de préfet, commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne, de M. Paul Leroy, professeur des universités ;- M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé commissaire de la République du département de Lot-et-Garonne.- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports :- M. Claude Gressier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports terrestres ;- M. Paul Granet est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur :- M. Jacques Perget, contrôleur général des armées, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Save (Haute-Garonne).
La source —
vie_publique · nº 156211
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