Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Décrets d'attributions.
Jacques Chirac (auteur)
Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté les décrets d'attributions :- du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;- du ministre de la culture et de la communication ;- du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;- du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;- du ministre des affaires sociales et de l'emploi ;- du secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;- du secrétaire d'Etat aux rapatriés ;- du secrétaire d'Etat à la mer.
La source —
vie_publique · nº 156094
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