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2 avril 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 2 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre ;- M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :- M. Jean Weber, inspecteur des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Bernard Landouzy, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre.- M. François Garsi, procureur général, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud.- M. Gilbert Masson, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.- Par ailleurs, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Fougeré (Vendée).
La source — vie_publique · nº 156028
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156028-conseil-des-ministres-du-2-avril-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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