Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Renaud Denoix de Saint Marc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du gouvernement.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- Il est mis fin aux fonctions de commissaire de la République du département des Yvelines exercées par M. Guy Maillard, préfet, qui est placé en position de service détaché.- M. Jean-Pierre Delpont, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République du département des Yvelines.
La source —
vie_publique · nº 156080
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