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26 mars 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Renaud Denoix de Saint Marc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du gouvernement.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- Il est mis fin aux fonctions de commissaire de la République du département des Yvelines exercées par M. Guy Maillard, préfet, qui est placé en position de service détaché.- M. Jean-Pierre Delpont, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République du département des Yvelines.
La source — vie_publique · nº 156080
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156080-conseil-des-ministres-du-26-mars-1986-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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