Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La politique de l'eau.

Des progrès substantiels ont été réalisés dans la protection des cours d'eau.- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau.- 1 - La protection des rivières et des fleuves marque désormais des progrès réguliers grâce à la mise en oeuvre des mesures suivantes :- l'extraction des matériaux a été sérieusement limitée ;- 10000 kilomètres de cours d'eau ont été classés pour préserver le libre parcours des poissons migrateurs ;- une gestion globale des cours d'eau a été entreprise avec la mise en oeuvre de contrats de rivière ;- des efforts soutenus sont menés pour accélérer les programmes d'assainissement et améliorer la qualité des eaux. La mise en place à partir de 1986 d'un régime contractuel pour l'évolution du prix de l'eau permettra de nouveaux progrès en ce sens.- 2 - Sur la base du rapport demandé par le Premier ministre à M. Malandain, parlementaire en mission, le Gouvernement a retenu le principe de la modernisation du droit des eaux superficielles selon les axes suivants :- mieux garantir la protection de l'eau et sa mise en valeur ;- clarifier les compétences en accroissant les responsabilités des agences de bassin et des groupements de collectivités locales ;- mieux valoriser la recherche et les techniques françaises de l'eau par la création, avec les partenaires concernés, d'un institut français de l'eau.