Conseil des ministres du 26 Février 1986 Protection des animaux.

Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection de certains animaux domestiques et à la lutte contre les maladies des animaux.- Ce projet vise notamment à renforcer les garanties dont disposent les acquéreurs de chiens et de chats et à améliorer la protection dont bénéficient ces animaux domestiques.