12 février 1986 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Statut de l'inspection générale du tourisme.

Michel Crépeau (auteur)

Sur proposition du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le Conseil des ministres a adopté un décret portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.

La source — vie_publique · nº 155859

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155859-conseil-des-ministres-du-12-fevrier-1986-statut-de-linspection-general?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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