Conseil des ministres du 15 Janvier 1986 La France et la politique régionale européenne.

Le Gouvernement prend les dispositions nécessaires pour que les régions de France puissent bénéficier dans de bonnes conditions des financements européens.- Le ministre d'Etat chargé du plan et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur la France et la politique régionale européenne.- I - L'utilisation du fonds européen de développement régioanal (FEDER).- Ce fonds constitue l'instrument principal de la politique régionale européenne. Ses interventions en France se sont élevées à plus de 2 milliards de francs en 1985, en net accroissement par rapport aux années précédentes.- Pour 1986, les orientations suivantes ont été arrêtées :- les zones bénéficiaires du FEDER seront en priorité celles qui sont confrontées aux problèmes de restructuration industrielle ;- les collectivités territoriales bénéficieront, comme c'est le cas depuis 1984, de financements du FEDER, à hauteur de 400 millions de francs en 1986 ;- l'accent sera mis sur les actions présentées sous forme de programme pluriannuel ou concernant le développement industriel et technologique ;- les procédures seront simplifiées.- II - Les programmes intégrés méditerranéens.- La Communauté européenne ayant engagé une action spécifique en direction des régions méditerranéennes, une mission a été constituée pour aider les cinq régions françaises concernées (Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Corse) et les départements de la Drôme et de l'Ardèche à préparer ces programmes.- Ceux-ci portent principalement sur l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, l'artisanat, le tourisme et les infrastructures régionales. Leur préparation est maintenant achevée et ils sont soumis à la Commission européenne. Leur montant global est supérieur à 1 milliard de francs par an sur la période 1986-1993.