Communiqué de la présidence de la République en date du 6 janvier 1986 sur la convocation du parlement en session extraordinaire.

A la demande du Premier ministre, et conformément aux articles 29 et 30 de la Constitution, le Président de la République a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour le jeudi 9 janvier 1986.- Le décret de convocation, signé ce jour, paraîtra dès demain au Journal Officiel et sera immédiatement notifié aux Présidents des Assemblées. La session extraordinaire sera uniquement consacrée à l'examen du projet de loi sur l'aménagement du temps de travail, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.