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11 décembre 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :- M. Jacques Roché, direceur, adjoint au directeur général des impôts, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- M. Robert Drapé, chef de service, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. André Holleaux, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- M. Jean Méric, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- Sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports :- M. Jean Dupuy est nommé directeur général de la société nationale des chemins de fer français.
La source — vie_publique · nº 155706
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155706-conseil-des-ministres-du-11-decembre-1985-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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