Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Attributions des ministres.
Laurent Fabius (auteur)
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres :- un projet de décret transférant au ministre de l'intérieur et de la décentralisation les attributions exercées jusqu'à présent par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie ;- deux projets de décret relatifs aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et du ministre des PTT.- Ces textes tirent les conséquences des modifications récemment apportées à la composition du Gouvernement.
La source —
vie_publique · nº 155373
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé