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20 novembre 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

(Mesures d'ordre individuel - Suite). - Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement : - M. Robert Bono est nommé inspecteur général de la santé publique et de la population. - Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer : - M. Gilles Johanet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'établissement public des invalides de la marine. - Par ailleurs, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Ecublei (Orne). - En outre, diverses dispositions relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air ont été adoptées.
La source — vie_publique · nº 155451
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155451-conseil-des-ministres-20111985-mesures-d-ordre-individuel-suite-1?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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