Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 19 novembre 1985 sur le projet de construction à Bruxelles d'un hémicycle pour le Parlement européen.

IV.- Lieu de travail du Parlement européen : communiqué du ministère des relations extérieures (le 19 novembre 1985)- Le gouvernement français a adressé aujourd'hui au greffe de la Cour de justice des Communautés européennes une requète tendant à l'annulation de la résolution du 24 octobre 1985, par laquelle le Parlement européen a décidé de faire construire à son usage à Bruxelles un hémicycle de 600 places au moins.