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30 octobre 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget- M. Christian Babusiaux est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- M. Philippe de Maistre, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)- M. François Reymond de Gentile, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le conseil des ministres a procédé à la nomination de membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
La source — vie_publique · nº 155265
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155265-conseil-des-ministres-du-30-octobre-1985-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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