Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget- M. Christian Babusiaux est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- M. Philippe de Maistre, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)- M. François Reymond de Gentile, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le conseil des ministres a procédé à la nomination de membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
La source —
vie_publique · nº 155265
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