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2 octobre 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.

Roger-Gérard Schwartzenberg (auteur)

Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux enseignants associés réfugiés.- Conformément à la tradition d'accueil de notre pays, ces enseignants, qui ne peuvent regagner sans risques leur pays d'origine, seront admis à poursuivre l'exercice de l'activité qui permet leur présence dans la communauté universitaire française.- La règle limitant à deux ans, renouvelable une fois pour un an, la durée des fonctions d'enseignant associé ne leur sera donc pas applicable.
La source — vie_publique · nº 155112
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155112-conseil-des-ministres-du-2-octobre-1985-les-enseignants-associes-refug?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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