Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Les enseignants associés réfugiés.
Roger-Gérard Schwartzenberg (auteur)
Le secrétaire d'Etat chargé des universités a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux enseignants associés réfugiés.- Conformément à la tradition d'accueil de notre pays, ces enseignants, qui ne peuvent regagner sans risques leur pays d'origine, seront admis à poursuivre l'exercice de l'activité qui permet leur présence dans la communauté universitaire française.- La règle limitant à deux ans, renouvelable une fois pour un an, la durée des fonctions d'enseignant associé ne leur sera donc pas applicable.
La source —
vie_publique · nº 155112
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé