Conseil des ministres du 21 Août 1985 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Jean Galabru est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux de Saint-Ouen (Somme), Chambon (Gard) et Marcay (Vienne).
La source —
vie_publique · nº 154889
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