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21 août 1985 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 21 Août 1985 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Jean Galabru est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux de Saint-Ouen (Somme), Chambon (Gard) et Marcay (Vienne).
La source — vie_publique · nº 154889
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154889-conseil-des-ministres-du-21-aout-1985-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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